Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Oréa by Sandra

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Oréa by Sandra et toute personne effectuant un achat via le site internet www.oreabysandra.fr .
En validant sa commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision (photos, caractéristiques, matériaux).
Les photos ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères variations de couleur dues aux écrans ou à l’éclairage.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Oréa by Sandra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits sur le site et valide son panier après avoir vérifié les détails.
La commande devient ferme et définitive après paiement complet et réception de l’email de confirmation.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont pas conservées par Oréa by Sandra.

6. Livraison

• Zones desservies : France métropolitaine
• Délais : Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.
• Transporteur : Colissimo, Mondial Relay.
• Les retards éventuels liés au transporteur ne donnent pas droit à annulation ou indemnité.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Conditions :

• Les produits doivent être neufs, non portés et retournés dans leur emballage d’origine complet et intact.
• Les frais de retour sont à la charge du Client
•  Exception :
  Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, les frais de retour seront entièrement pris en charge par Oréa by Sandra après vérification du défaut.
• Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition fournie par le Client, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.

Exclusions (Art. L221-28) :

• Les boucles d’oreilles et piercings descellés après livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
• Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
• Les produits d’hygiène et de beauté descellés après livraison.

8. Clause des bijoux – hygiène, oxydation, usure normale

Spécificités des bijoux

Les bijoux proposés par Oréa by Sandra sont des bijoux fantaisie conçus pour un usage normal et soigneux.

Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles et piercings ne peuvent être ni repris ni échangés lorsque leur emballage a été ouvert après livraison, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité.

Certains matériaux peuvent évoluer naturellement dans le temps. L’oxydation, la décoloration ou l’altération liée :

• au contact avec l’eau, la transpiration, les parfums ou produits cosmétiques
• à une exposition prolongée à l’humidité ou à des produits chimiques
• à une utilisation inadaptée ou intensive

sont considérées comme une usure normale et ne constituent pas un défaut de fabrication.

Il appartient au Client de respecter les conseils d’entretien fournis et d’éviter toute utilisation susceptible d’endommager le bijou.

9. Retour des produits

Avant tout retour, le Client doit contacter Oréa by Sandra à l’adresse : oreabysandra@hotmail.com
L’adresse de retour sera communiquée par email. 

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non portés. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou présentant des traces d’usage ne pourra être remboursé.

10. Garanties légales

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les produits achetés sur le site.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut obtenir une réduction du prix ou le remboursement du produit.

Le Client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés. Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

11. Protection des données

Les informations personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via oreabysandra@hotmail.com

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur ou celui du lieu de livraison effective de la commande.

 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le Client peut saisir le médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site internet : https://www.cm2c.net

14. Force majeur

L’exécution des obligations du vendeur peut être suspendue en cas de force majeure, notamment catastrophe naturelle, pandémie, grève, interruption des transports ou tout événement imprévisible et indépendant de la volonté du vendeur.